Accords d'entreprise chez FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
Les négociations entre la direction de FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
Siret : 65678054100016
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-21)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (2018-01-31)
- Négociation Annuelle d'Entreprise 2020 (2020-02-06)
- Négociation Annuelle d'Entreprise - Année 2019 (2019-02-05)
- Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-26)
- Accord d'entreprise dans le cadre des dispositions de l'article L.3121-19 du Code du Travail (2020-03-02)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-22)
- Négociation annuelle d'entreprise 2022 (2022-02-07)
- VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-11-17)
- NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023 (2023-02-15)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-14)
- PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-26)