Accords d'entreprise chez PAYS DE MEAUX HABITAT
Les négociations entre la direction de PAYS DE MEAUX HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PAYS DE MEAUX HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PAYS DE MEAUX HABITAT
Siret : 66204255500034
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LA JOURNEE DU DIMANCHE 7 MARS 2021 (2020-12-14)
- Accord d'Entreprise (2021-03-08)
- Accord Triennal d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-08)
- Accord d'Entreprise Triennal relatif à l'Emploi des Séniors (2021-03-08)
- Procès-verbal d'accord partiel NAO 2021 (2021-02-08)
- Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte (2021-03-22)
- Accord relatif au don de jours (2021-09-30)
- Accord relatif au télétravail (2021-11-22)
- Avenant à l'accord d'entreprise triennal relatif à l'emploi des séniors (2021-12-30)
- Procès-verbal d'accord partiel NAO 2022 (2021-12-30)
- Négociation annuelle obligatoire - Procès verbal d'accord partiel (2022-12-08)
PAYS DE MEAUX HABITAT
Siret : 66204255500026
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville 77100 Meaux