Accords d'entreprise chez BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S
Les négociations entre la direction de BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S
Siret : 69880093500018
Adresse : null
- UN ACCORD DE METHODES (2017-10-11)
- UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-12-19)
- UN ACCORD DE MAINTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI (2017-12-20)
- UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT EMPLOI (2018-02-15)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
- Accord d'entreprise triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-10)
- Accord de méthode en vue de permettre ds négociations concernant le projet d'externalisation de l'activité logistique (2018-07-25)
- Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE BTF SAS (2018-10-02)
- Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-10-03)
- Accord relatif aux astreintes (2018-10-10)
- Accord lié au développement de l'emploi (2018-11-06)
- Accord de transition conclu dans le cadre du transfert de l'activité logistique de la société Bombardier Transport France à la société Daher Technologies (2018-11-06)
- Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "Incapacité-Invalidité-décès" (2018-11-26)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de Bombardier Transport France (2019-08-28)
- Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-12)
- Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité-invalidité-décès" (2021-01-29)
- NAO 2020 (2020-02-26)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale (2022-02-16)
- Accord relatif au don de jours de repos aux salariés dont l'enfant, le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé est gravement malade ou aux salariés dont l'enfant ou la personne à charge de moins de 25 ans est décédée (2022-02-02)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles ALSTOM Crespin SAS (2022-07-04)
- Accord relatif aux astreintes au sein de l'entreprise ALSTOM Crespin SAS (2023-03-22)
- EQUIPE DE SUPPLEANCE AVENANT N°4 à l’accord initial du 3 septembre 2002 portant sur la mise en place d’équipes de suppléance aux Bogies et aux avenants n°1 du 10 février 2003, avenant n°2 du 24 avril 2014 et avenant n°3 du 10 septembre 2014 (2023-08-23)