Accords d'entreprise chez CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Les négociations entre la direction de CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Siret : 75047536000012
Adresse : null
- ACCORD LOCAL RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2017-12-20)
- ACCORD LOCAL RELATIF A LA MOBILITE INTERNE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR (2017-12-20)
- Accord local relatif à la mise en place du dispositif de souplesse organisationnelle (2018-04-20)
- Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires à la CARSAT Alsace-Moselle (2020-06-23)
- ACCORD LOCAL RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-05)
- Accord local relatif à la prise en charge des cotisations retraite pour les salariés travaillant à temps partiel et pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein (2020-10-29)
- Accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-01-21)
- Accord local relatif au télétravail (2021-06-16)
- Accord local relatif à la santé, à la qualité de vie et aux conditions de travail (2021-07-09)
- Accord local portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-12-23)
- Avenant de révision n°1 portant sur la prorogation de l'accord local relatif à la prise en charge des cotisations retraite par l'employeur pour les salariés travaillant à temps partiel et pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein (2021-12-23)
- Accord local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-06-20)
- Accord local relatif au droit à la déconnexion (2023-01-23)
- Accord local relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2023-04-14)
CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Siret : 75047536000178
Adresse : 36 Rue du Doubs 67100 Strasbourg
- Accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies d'information et de communication (2023-06-14)
- Accord local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2023-06-14)
- Protocole d'accord relatif au renouvellement et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2023-06-14)