Accords d'entreprise chez FUNECAP IDF
Les négociations entre la direction de FUNECAP IDF et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FUNECAP IDF précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FUNECAP IDF
Siret : 75321670400019
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE (2020-03-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-01-16)
- AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'ASTREINTE (2019-11-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-20)
- Accord de méthode du 21 decembre 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO (2018-12-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-10)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET À LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INFORMATISÉE (2020-11-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE COMMUNICATION SYNDICALE (2022-01-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE (2022-07-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2022-07-27)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 02 DECEMBRE 2015 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DE CONTRATS PREVOYANCES OBSEQUES (CPO) (2021-11-08)