Accords d'entreprise chez INSTITUT BEAU SITE - INST REEDUCATION POUR COMMUNIC OUIE VUE
Les négociations entre la direction de INSTITUT BEAU SITE - INST REEDUCATION POUR COMMUNIC OUIE VUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INSTITUT BEAU SITE - INST REEDUCATION POUR COMMUNIC OUIE VUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INSTITUT BEAU SITE - INST REEDUCATION POUR COMMUNIC OUIE VUE
Siret : 77534151400013
Adresse : null
- accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'établissement distinct et à la mise en place d'un CSE (2019-04-25)
- l'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours des représentants du personnel à la DUP et au CHSCT de l'IRECOV (2018-12-20)
- l'accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel au CSE de l'IRECOV (2018-12-20)
- l'accord d'entreprise relatif aux conditions de la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail CSSCT (2018-12-20)
- l'accord d'entreprise relatif à la régularité des réunions ordinaires du CSE de l'IRECOV (2018-12-20)
- NAO 2020-2021 télétravail (2021-07-09)
- accord télétravail (2022-06-28)
- accord calcul des RTT acquis (2022-06-28)
- protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du CSE (2022-09-13)