Accords d'entreprise chez CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE
Les négociations entre la direction de CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE
Siret : 77555836400060
Adresse : null
- Protocole d'accord collectif relatif à la mise en place du forfait-jours (2019-05-03)
- Protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance (2019-04-30)
- Protocole d'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel (2019-04-30)
- Avenant au protocole d'accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical du 12 avril 2010 (2020-02-14)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique à la Caf des Bouches-du-Rhône (2020-02-14)
- Protocole d'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2019-11-06)
- Avenant de révision au protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance du 30/04/2019 (2020-12-16)
- Accord Promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-08)
- Calendrier des négociations obligatoires sur le thème de l'égalité professionnelle et de la QVT (2021-04-08)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2021-06-18)
- Protocole d'accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf des Bouches-du-Rhône (2021-10-13)
- Avenant de révision au Protocole d'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours du 3 mai 2019 (2021-10-13)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections des Représentants du personnel au Conseil d'administration de la CAF des Bouches-du-Rhône (2022-01-20)
- Avenant de révision au protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance du 24 mars 2022 (2022-04-05)
- Protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance (2022-03-24)