Accords d'entreprise chez SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES
Les négociations entre la direction de SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES
Siret : 77559395700340
Adresse : null
- l'avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 22/12/2014 portant sur les frais de santé 2018 (2018-01-22)
- AACORD SUR LES MESURES PERMETTTANT ADAPTATION ORGANISATIONS DU TRAVAIL A EPIDEMIE COVID-19 (2020-03-31)
- l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2019-12-02)
- AVENANT ACCORD RELATIF REGME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2020-02-19)
- ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-20)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-20)
- AVENANT ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2022-07-07)
- ACCORD RELATIF A LA GPEC (2022-10-14)
- ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-10-20)