Accord d'entreprise "Avenant de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail concernant l'EHPAD "Les Monts du Soir" à MONTBRISON" chez GROUPE SOS SENIORS (Siège)

AVENANT à durée déterminée à l’Accord d’entreprise

Relatif à l’aménagement du temps de travail

Concernant l’Ehpad Les Monts du soir à Montbrison

Entre :

L’association GROUPE SOS Seniors ayant son siège social sis au 47 rue Haute Seille 57000 METZ représentée par, agissant en sa qualité de Directrice Générale, sur délégation de pouvoirs d’une part,

Et Les Délégations Syndicales CGT, CFE-CGC et FO représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

1. OBJET DE L’Avenant

Le présent avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail entend préciser et reconduire les modalités exceptionnelles de traitement de l’HABILLAGE – DESHABILLAGE en 2021-2022 pour les salariés de l’Ehpad Les monts du soir de Montbrison, suite à la reprise de cet établissement au 01 Septembre 2021 et jusqu’à la stabilisation des effectifs par le Groupe SOS Seniors au 31 Décembre 2022.

2. CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant ne s’appliquera qu’aux seuls salariés de l’Ehpad Les Monts du soir à Montbrison ; personnels en CDI, CDD ou mis à disposition du Groupe SOS Seniors.

3. Nouveaux Articles de l’accord ATT

Les articles 5.5 et 6.6 sur le Temps d’habillage - déshabillage de l’Accord ATT du 03 Novembre 2015 est modifié et remplacé pour les années 2021 et 2022 pour les salariés de l’Ehpad des Monts du soir, comme suit :

5. et 6.6 Temps d’Habillage - déshabillage

En application de la législation, le temps d’Habillage – déshabillage fait l’objet « d’une compensation » pour les salariés portant une tenue de travail (pantalon – tunique) imposé par l’employeur et nécessitant un change obligatoire au vestiaire.

En conséquence, les salariés concernés bénéficieront jusqu’au 31/12/2022, d’une pause de 05 mn par jour travaillé en lieu et place de la prime Habillage de 300 €uros bruts annuels (pour une durée de 226 jours travaillés) prévue à l’accord ATT du Groupe SOS Seniors.

La prime d’Habillage – déshabillage de l’accord du Groupe SOS Seniors sera versée à compter du 1^er Janvier 2024 conformément aux dispositions de l’accord. Elle sera versée en Janvier pour l’année civile écoulée et sera proratisée par jours de travail effectif avec port de la tenue de travail.

Le calcul de la prime d’habillage se fera donc selon le calcul suivant : 300 euros / 226 jours travaillés par an x nombre de jours effectivement travaillés par le salarié.

Ce calcul sera également fait, en cas de rupture du contrat de travail en cours d’année.

4. DISPOSITIONS FINALES

1. Durée

Le présent avenant sera donc applicable du 1^er Septembre 2021 au 31 Décembre 2022.

2. Publicité de l’accord et date d’application.

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de METZ et au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de METZ

Le présent accord est applicable à compter du 01 SEPTEMBRE 2021.

Fait à Metz, en 10 exemplaires, le  05 Novembre 2021

Pour le GROUPE SOS Seniors,

Directrice Générale

Les Délégués Syndicaux Centraux

Délégué syndical central CGT

Délégué syndical central CFE-CGC

Déléguée syndicale centrale FO