Accords d'entreprise chez SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE
Les négociations entre la direction de SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE
Siret : 77563761400238
Adresse : null
- Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-07)
- Protocole d'accord préélectoral aux élections 2019 du CSE (2019-09-26)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-08-13)
- Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2019-08-13)
- Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-04)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-04-04)
- Protocole sur les Camps - Interprétation de l'accord du 3 mars 1997 (2019-04-04)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (2020-12-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-28)
- Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-03)
Siret : 77563761400311
Adresse :