Accords d'entreprise chez DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES
Les négociations entre la direction de DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES
Siret : 77564173100309
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-06)
- ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-14)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNE 2020 (2019-11-25)
- ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ALLOUEE PAR LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-03-06)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2018-10-15)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-10-15)
- Accord astreintes infirmières coordinatrices des Centres de Santé Infirmiers (2021-06-15)
- Accord d'entreprise visant l'application du Ségur de la santé (2021-06-28)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNE 2022 (2021-11-19)
- ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
- extension accord collectif indemnité kilométrique vélo, trottinette et vélo et trottinette assistance électrique (2022-11-24)
- NAO 2023 (2022-11-24)
- accord d'entreprise relatif aux astreintes du personnel technique de maintenance (2022-12-07)
- avenant 2 accord d'entreprise de substitution portant sur la gestion du temps de travail (2022-12-07)