Accords d'entreprise chez OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE
Les négociations entre la direction de OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE
Siret : 77564204400017
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL ET LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE (2017-10-02)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle (2017-10-02)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DE LA FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-03-08)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DE CRISE - CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-06)
- Accord sur la périodicité des négociations obligatoires (2020-01-21)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-05)
- Accord Collectif sur la qualité de vie au travail (2021-02-19)
- Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la Fédération de Charité Caritas Alsace (2021-09-17)
- ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL ET L'AVANCEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE L'EHPAD SAINT FRANCOIS (2021-11-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ÉLECTRIQUE POUR LES ÉLECTIONS DU CSE (2022-02-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PÉRIMETRE DES ÉTABLISSEMENTS POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-02-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALE (2022-06-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES SOCIALES ET ENVRIONNEMENTALE (2022-06-01)