Accords d'entreprise chez CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE
Les négociations entre la direction de CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE
Siret : 77565333000032
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DUNE INDEMNITE KILOMETRIQUE DE VELO (2017-11-15)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote electronique pour les elections de la délégation du personnel au comité social et économique de la caf de la Savoie (2019-09-16)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du don de jours de repos (2020-01-13)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) de la Caf de la Savoie (2019-08-19)
- Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2018-11-28)
- Protocole d'accord au télétravail (2019-05-28)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2020-11-02)
- Accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable au sein de la Caf Savoie (2021-10-21)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au CA de la Caf de la Savoie (2021-11-23)
- accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil Social et Economique de la Caf de la Savoie (2022-08-30)