Accords d'entreprise chez ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO
Les négociations entre la direction de ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO
Siret : 77566106900044
Adresse : null
- Protocole d'accord préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-09-20)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU 20 DECEMBRE 2018 (2020-02-15)
- ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (2020-04-15)
- ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL (2019-02-08)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-03-15)
- Accord relatif au vote électronique au sein de la fédération Agirc-Arrco (2019-07-26)
- ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX SALARIES DU GIE AGIRC-ARRCO TRANSFERES AU 1ER JANVIER 2019 A LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (2019-01-01)
- ACCORD RELATIF AUX COMPOSANTES DE REMUNERATION ET ELEMENTS DIVERS DE REMUNERATION (2019-01-01)
- AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DE METHODE RELATIF "AUX DISPOSITIONS SUR L’HARMONISATION DU CADRE COLLECTIF DU TRAVAIL DU GIE AGIRC-ARRCO" (2019-01-17)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN DEHORS DES PLAGES HABITUELLES DE TRAVAIL ET DES ACTIVITES A HORAIRES SPECIFIQUES (2019-01-01)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-01)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (2019-07-09)
- ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTÉE POUR L'ANNÉE 2020 (2020-10-02)
- ACCORD POUR UNE EGALITE PROFESSIONNELLE EFFECTIVE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (2021-01-15)
- PROTOCOLE D'ACCORD REVOYURE NAO 2022 (2022-12-12)
- AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 1ER MARS 2019 (2022-03-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 À LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO (2022-07-08)
- ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL DU 1ER MARS 2019 (2022-02-04)