Accords d'entreprise chez IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER
Les négociations entre la direction de IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER
Siret : 77566560700153
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres au CSE de l'établissement siège de l'IEDOM (2019-12-04)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES CENTRALISEES DE L'IEDOM (2019-07-03)
- Accord d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-30)
- Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail du 30 septembre 2021 applicable au sein de l'IEDOM (2021-09-30)
- Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail applicable au sein de l'IEDOM (2021-09-30)
IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER
Siret : 77566560700088
Adresse : null
- ACCORD SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 (2018-09-07)
- Accord relatif à l’organisation des commissions paritaires au titre de l’année 2018 (2018-11-13)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 DU 13/11/2018 (2018-12-03)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - AGENCE DE LA REUNION (2019-11-19)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-11-27)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-11-19)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES A TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-11-09)
IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER
Siret : 77566560700120
Adresse : 164 Rue de Rivoli 75001 Paris