Accord d'entreprise "NAO 2020" chez GRAND PORT MARITIME DE ROUEN (Siège)

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

NAO 2020

ENTRE :

• Le Grand Port Maritime de Rouen, représenté par M., Directeur Général,

d’une part,

ET :

• Le Syndicat C.G.T., représenté par M., délégué syndical,

• Le Syndicat C.F.D.T., représenté par M., délégué syndical,

• Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par M., délégué syndical,

• Le Syndicat F.O., représenté par M., délégué syndical,

d’autre part,

VU :

• Les articles 3.4 de la CCNUPM, et 5.2 de l’accord-cadre du 6 juillet 2012 ;

• Les réunions paritaires tenues avec les Organisations Syndicales ;

• Les dispositions du code du travail relatives aux Négociations Obligatoires ;

Il est convenu ce qui suit :

Article 1^er – Champ d’application

Le présent accord s’applique pour certaines mesures aux salariés du Grand Port Maritime de Rouen relevant de la Convention Collective Nationale Unifiée Ports et Manutention, pour d’autres, à l’ensemble des salariés du GPMR.

Article 2 - Augmentation générale

L’accord de branche a revalorisé le SBMH de 1,25 % au 1^er janvier 2020. Cet accord s’applique localement, selon les dispositions de l’accord cadre du 6 juillet 2012 à la quotité SBMH du salaire de base brut des salariés rattachés à la CCNU.

Parallèlement, une revalorisation supplémentaire de 1,25 % s’appliquera sur le différentiel entre le SBMH et le salaire de base à compter du 1^er janvier 2020, pour les salariés rattachés à la CCNU.

Article 3 – Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat

• Il est institué une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 700 €, applicable à l’ensemble des salariés du Grand Port Maritime de Rouen.

• Les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette prime font l’objet d’un accord particulier, annexé à la présente convention.

• Cette prime n’est pas applicable au Directeur Général.

Article 4 – Supplément familial

Il est créé, à compter du 1^er septembre 2020, un palier supplémentaire de supplément familial de salaire pour les salariés du Grand Port Maritime de Rouen, rattachés à la CCNU, ayant un enfant à charge. Le montant de cette indemnisation est de 20 € bruts par mois. Les modalités de perception de cette indemnité restent les mêmes que celles définies par la CCNU, article 5-6, instituant le supplément familial de salaire.

Article 5 – Prime de 300 € pour l’ensemble des salariés du GPMR.

La Direction du Grand Port Maritime de Rouen entend créer, au profit de l’ensemble des salariés du Grand Port Maritime de Rouen, une prime pérenne de 300 €, à compter de 2021.

Article 6 – Promotions individuelles

Dans l’hypothèse où les résultats, arrêtés dans le budget rectificatif réalisé en octobre 2020, seraient meilleurs que ceux présentés en juin 2020, la Direction se réserve la possibilité de mettre en place des promotions individuelles.

Article 7 – Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Normandie, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire sera en outre remis à chacune des organisations syndicales.

Le présent accord sera publié dans la base nationale des accords collectifs de manière anonyme et en version complète.

Fait à Rouen, le

Le Directeur Général Pour le Syndicat C.G.T.,

Du Grand Port Maritime de Rouen,

Pour le Syndicat C.F.D.T., Pour le Syndicat S.E.G.P.M.R.,

Pour le Syndicat F.O.,