Accords d'entreprise chez LE COURRIER PICARD
Les négociations entre la direction de LE COURRIER PICARD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LE COURRIER PICARD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LE COURRIER PICARD
Siret : 77571039500309
Adresse : null
- AVENANT DE L'ACCORD SUR LES DROIT D'AUTEURS (2018-07-13)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-04)
- ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES NON CADRES (2019-11-19)
- ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME "INCAPICITE INVALIDITE DECES" POUR LES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4BIS DE LA CC DU 14/03/1947 (2019-11-19)
- ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES 2019-2022 (2019-09-26)
- ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES CADRES (2019-11-19)
- ACCORD RELATIF A LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-11)
- MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE (2019-07-08)
- MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-12-01)
- ACCORD SUR LES DROITS D'AUTEUR (2021-04-05)
- ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE RÉGIME "INCAPACITÉ INVALIDITÉ DÉCÈS" POUR LES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA C.C. DU 14/03/47 (2019-11-19)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-28)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-28)
- ACCORD DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2023-04-20)