Accords d'entreprise chez ASSOCIATION NOTRE DAME
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION NOTRE DAME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION NOTRE DAME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION NOTRE DAME
Siret : 77572824900050
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-07-10)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSEE ET DU CSEC (2018-09-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS RECCURRENTES DU CSEC ET DES CSEE (2020-02-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2020-12-14)
- ACCORD DE MÉTHODE SUR L’ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION NOTRE-DAME (2021-06-07)
- AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NAO A L'ASSOCIATION NOTRE-DAME (2021-11-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-07-12)
- Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-12)
- Accord d'entreprise portant sur le renouvellement des CSEE CSEC et CSSCT (2022-09-12)
CENTRE REEDUCATION D ENFANTS IMC
Siret : 77572824900019
Adresse : 42 Avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine
MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE
Siret : 77572824900043
Adresse : 44 Avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine
MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE
Siret : 77572824900068
Adresse : 6 Rue des Vallees 28250 Senonches