Accords d'entreprise chez CAF 30 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD
Les négociations entre la direction de CAF 30 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 30 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 30 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD
Siret : 77591508500150
Adresse : null
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU GARD (2017-12-19)
- UN ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-12-19)
- UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL A LA CAF DU GARD (2018-07-05)
- UN ACCORD POUR L’ ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE A LA CAF DU GARD (2018-04-23)
- UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SIGNE LE 05/07/2018 (2019-03-25)
- UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE 2020 (2020-10-06)
- UN AVENANT RECTIFICATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE 2020 (2020-12-07)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU GARD (2021-03-29)
- UN ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS A LA CAF DU GARD (2021-03-29)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A LA CAF DU GARD (2021-10-18)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE A LA CAF DU GARD (2022-01-21)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAF DU GARD (2022-03-29)
- Le travail à distance 2023 (2023-02-20)