Accords d'entreprise chez FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT
Les négociations entre la direction de FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT
Siret : 77599746300028
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-01-11)
- UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-11)
- UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-11)
- UN ACCORD SUR LES SECONDES PARTIES DE CARRIERES ET L'EMPLOI DES SENIORS (2018-01-11)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE POUR L'ENTREPRISE ADAPTEE (2018-01-11)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-02-07)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (CSEE) ET D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) (2019-10-18)
- UN ACCORD RELATIF AUX ABSENCES POUR CONVENANCE PERSONNELLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-04-11)
- Accord d'établissement relatif aux congés supplémentaires d'ancienneté pour l'entreprise adaptée NAO 2022 (2023-01-02)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle NAO 2022 (2023-01-02)
- Accord portant sur le droit à la déconnexion NAO 2022 (2023-01-02)
- Accord portant sur le droit d'expression des salariés NAO 2022 (2023-01-02)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement et d'un CSE central (2023-08-01)