Accords d'entreprise chez LES FERMIERS OCCITANS
Les négociations entre la direction de LES FERMIERS OCCITANS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LES FERMIERS OCCITANS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LES FERMIERS OCCITANS
Siret : 77733557100066
Adresse : null
- REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-05)
- NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRES EFFECTIFS 2017 (2017-12-05)
- ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE (2018-10-23)
- NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 (2018-12-03)
- " COVID " ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL LES FERMIERS OCCITANS (2020-05-28)
- "COVID" ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT LES FERMIERS OCCITANS (2020-05-28)
- accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-01-28)
- NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L ANNEE 2019 (2019-11-13)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-07-18)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS LES FERMIERS OCCITANS (2019-07-18)
- NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNE 2020 (2020-09-09)
- AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE LES FERMIERS OCCITANS (2020-09-09)
- ACCORD COLLECTIF POURTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FERMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA SAS LES FERMIERS OCCITANS (2020-09-09)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) (2021-11-08)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2021 (2021-11-08)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-01)
- Négociation complémentaire sur les salaires effectifs pour l'année 2022 (2022-10-27)
- Négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2023 (2023-07-20)
- Protocole accord préélectoral (2023-09-08)