Accords d'entreprise chez MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
Les négociations entre la direction de MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
Siret : 77814713200121
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-25)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-17)
- AVENANT N° 3 A L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 19/11/2015 RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MASFIP A DUREE INDETERMINEE COTISATION ENFANT (2020-07-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/06/2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA MASFIP (2020-06-09)
- AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE - CONGES EXCEPTIONNELS (2020-06-09)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2015 MODIFIE PAR AVENANT N° 1 RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MASFIP (2020-01-14)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-13)
- Accord d'entreprise du 23/11/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la MASFIP (2020-11-23)
- AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE - CONGES EXCEPTIONNELS (2020-09-16)
- AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2015 MODIFIE PAR AVENANT N° 3 RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MASFIP (2020-11-22)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-17)
- AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE - FRAIS DE TRANSPORTS (2020-09-16)
- AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE TELETRAVAIL (2022-08-31)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-21)
- AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE CONGES EXCEPTIONNELS (2023-05-24)
- AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE JOURS CET (2023-05-24)