Accords d'entreprise chez CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR
Les négociations entre la direction de CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR
Siret : 77821334800015
Adresse : null
- Protocole d'accord local sur les indemnités kilométriques Vélo (2017-10-23)
- Protocole d'accord local sur le Don de jours de repos (2017-10-23)
- Protocole d'accord local sur le droit à la déconnexion (2017-12-22)
- protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social économique (2019-06-17)
- Avenant au protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes du 22 10 2018 (2019-11-07)
- Protocole d'accord de méthode (2018-10-22)
- protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-10-22)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-10-22)
- Protocole d'Accord relatif au télétravail (2020-06-02)
- avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du é juillet 2001 - forfait annuel en jours (2020-05-19)
- Protocole d'accord local sur la prévention de la désinsertion professionnelle (2020-12-07)
- Protocole d'accord local sur le don de jours de repos (2020-11-09)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2020-06-02)
- Protocole d'accord local sur les mobilités durables (2020-12-07)
- Protocole de mise en oeuvre de la journée de solidarité (2021-05-17)
- Protocole d'accord local sur le droit à la déconnexion (2021-09-21)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL signé le 02 juin 2020 (2022-05-13)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LES MOBILITES DURABLES (2023-01-17)
- Protocole d'accord relatif au fonctionnement du comité social économique (2023-04-06)
- PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-01)