Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Siret : 77860011400012
Adresse : null
- AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION signé le 31 décembre 2016 (2017-11-20)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-01)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-09-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT EN COURS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-09)
- ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR (2019-12-19)
- protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (2019-02-01)
- protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle ADREA au sein de la CPAM de la Saône et Loire (2019-06-25)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-10-25)
- ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2018-09-11)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-11)
- protocole accord télétravail 2021-2023 (2021-03-02)
- protocole d'accord local droit à la déconnexion (2021-12-06)
- avenant de revision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-12-06)
- protocole d'accord sur la prorogation du mandat en cours du comité social et économique (2022-06-28)
- protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM de Saône et Loire (2018-09-27)
- protocole d'accord sur la prorogation du mandat en cours du comité social et économique (2022-10-17)
- protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM de Saône et Loire (2022-12-20)
- Accord de méthode triennal (2022-12-08)
- protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (2022-12-23)
- accord Horaires variables 2023-2026 (2023-04-24)
- Accord télétravail 2023/2026 (2023-06-01)
- Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux ntic (nouvelles technologies d'information et de communication)2023-2026 (2023-05-11)