Accords d'entreprise chez COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE
Les négociations entre la direction de COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE
Siret : 77864981400028
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE COVID (2020-12-11)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-02-17)
- EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-07-11)
- LE DON DE JOURS (2022-07-11)
- LE TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL (2022-07-11)
- MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANT (2022-07-11)
- LES CONGES TRIMESTRIELS (2022-07-11)
- LES HEURES DE RECUPERATION (2022-07-11)
- PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-09-26)
- LE TELETRAVAIL (2023-07-19)
- MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANT (2023-06-21)