Accords d'entreprise chez CAF01 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN
Les négociations entre la direction de CAF01 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF01 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF01 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN
Siret : 77931122400025
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-25)
- PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-25)
- Accord de méthode sur les négociations périodiques obligatoires 2019/2021 (2020-02-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES DE LA HALTE-GARDERIE MULTI ACCUEIL D'OYONNAX DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2020-03-11)
- Protocole d'accord relatif à l'accompagnement des personnes de la halte-garderie du centre social de la Reyssouze dans le cadre du transfert de gestion (2020-03-11)
- Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-01-04)
- Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-02-22)
- Avenant n°3 à l'accord de méthode sur les négociations périodiques obligatoires 2019/2021 (2021-02-22)
- Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 2 avril 2001 (2021-02-22)