Accords d'entreprise chez OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Les négociations entre la direction de OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Siret : 77985929700383
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS / COVID-19 (2020-04-14)
- Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 du 14 avril 2020 (2020-05-13)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 22/02/2021partage de la valeur ajoutée (2021-02-22)
- Avenant n° 1 du 04/10/2022 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps des salariés du 28/04/2011 (2022-10-04)
- Avenant n° 1 à l'accord télétravail pendulaire (2022-10-27)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 10/02/2022 (2022-02-10)
- Accord télétravail pendulaire (2022-01-24)
- Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-24)
- Accord sur la politique de rémunération (2023-01-31)
OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Siret : 77985929700029
Adresse : 194 Rue Duguesclin 69003 Lyon
- UN AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE DU 11-07-2007 (2017-12-14)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la négociatiion annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 13.02.2020 (2020-02-13)
- Accord relatif au dialogue social (2018-10-03)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et lepartage de la valeur ajoutée du 30/04/2019 (2019-04-30)
- Accord NAO, rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2018-04-30)