Accords d'entreprise chez FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE
Les négociations entre la direction de FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE
Siret : 77986872800634
Adresse : null
- Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif aux médailles d'honneur du travail et primes de médaille du travail (2018-03-26)
- Procès verbal Négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-07-18)
- Accord collectif d'entreprise relatif au congé exceptionnel de déménagement au sein de la fondation ARHM (2020-05-13)
- Accord collectif d'entreprise d'aménagement de fin de carrière (2020-05-13)
- Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2020-02-19)
- Procès verbal dans le cadre dela négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-09-25)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-01)
- Accord d'entreprise relatif au temps de déplacement professionnel (2019-04-01)
- Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos aux salariés ayant un enfant ou un proche gravement malade (2019-04-04)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-01-08)
- Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la Fondation ARHM (loi du 24 décembre 2018) (2019-02-15)
- Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la fondation ARHM (2020-06-08)
- Procès verbal Négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-12-18)
- Accord collectif d'entreprise sur la mobilité verte (2021-08-01)
- ACCORD NAO (2021-06-01)
- Projet d'Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la Fondation ARHM (2021-11-08)
- Accord d'entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-28)
- Accord collectif d'entreprise d'aménagement de fin de carrière au sein de la Fondation ARHM (2023-06-02)
- ACCORD NAO (2023-06-02)
- Accord collectif d'entreprise relatif au conge exceptionnel de demenagement (2023-06-02)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la définition des établissements distincts et à la modernisation du dialogue social (2023-06-15)