Accords d'entreprise chez ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE
Les négociations entre la direction de ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE
Siret : 78091601100080
Adresse : null
- Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du Comùité d'Entreprise et des Délégués du Personnel (2017-12-21)
- ACCORD DU 19/02/2018 relatif au nombre de représentants et au nombre d'heures de délégation - comité social et économique d'établissement de l'association ADSEAM (2018-02-19)
- Accord relatif à la définition des établissements distincts (2018-02-19)
- Accord du 19/02/2018 relatif à la définition et composition des collèges électoraux de l'association ADSEAM (2018-02-19)
- procès-verbal de fin de négociation annuelle 2017 (2018-03-22)
- Accord du 11/12/2018 relatif au don de jour de repos à l'ADSEAM (2018-12-11)
- Accord du 15 09 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnes à l'association ADSEAM (2020-09-15)
- Accord du 09 10 2020 relatif à la mise en oeuvre du droit d'expression à l'ADSEAM (2020-10-09)
- Accord du 08/10/2021 relatif à la journée de solidarité à l'ADSEAM (2021-10-08)