Accord d'entreprise "PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez UNION DEPART ASS FAMILIALE (Siège)

	Procès-Verbal Réunion Négociation Annuelle Obligatoire 2020	DATE : 12.10.2020
		9 h 00	9 h 45

1. Fermeture de l’UDAF décembre 2020 et mai 2021

La fermeture des locaux de l’UDAF les 24 et 31 décembre prochain après-midis est confirmée et était déjà prévue (cf PV CSE du 15 09 2020).

S’agissant de la proposition de fermeture du 14 mai 2021, la Direction n’est pas favorable.

2. Sensibilisation sur le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale

La CGT souhaite des temps de sensibilisation auprès des salariés pour ces dispositifs méconnus.

La Direction propose, plutôt que des réunions d’information, de mettre à disposition sur intranet le guide des congés mis à jour incluant les congés de présence parental et de solidarité familiale. Les salariés concernés par ce type de congés pourront également demander un complément d’information sous forme d’entretien individuel auprès de la DRH.

3. Elargissement de l’utilisation des 6 jours enfant malade

La proposition réalisée par la CGT est validée. Les 6 jours enfants malades deviendront des jours « aidants familiaux ». Il convient de rédiger un accord permettant la possibilité, à compter de la prochaine période de référence au 1^er juin 2021, de bénéficier sous réserve de présentation d’un justificatif, de jours d’absence rémunérés dans les situations suivantes:

• Salarié accompagnant un parent en situation de dépendance ;

• Salarié en situation de handicap ou ayant un enfant en situation de handicap : démarches liées au handicap.

4. Négociations sur la mobilité

Un rdv a été réalisé avec la métropole de Rouen pour mettre en œuvre un PDE (Plan de Déplacement des Entreprises). La mise en place de ce PDE se déroule en plusieurs temps : diffusion d’un questionnaire relatif aux moyens de déplacement des salariés, analyse des résultats, cartographie des domiciles des salariés afin de les sensibiliser sur les accès en transport en commun et sur le covoiturage, plan d’actions. La métropole propose ainsi d’animer des réunions de sensibilisation sur l’accès aux transports en communs, le covoiturage ainsi que des animations relatives à la sécurité routière. Enfin, la signature d’une convention avec la métropole permettra de faire bénéficier aux salariés d’une réduction de 20% sur leur abonnement annuel de transport en commun. La mise en œuvre est prévue début 2021. Il est également convenu d’étudier les possibilités de partenariat sur Dieppe.

Il est proposé par la Direction de faciliter le covoiturage entre les salariés (espace dédié intranet / réunions d’informations).

La proposition initiale de la CGT relative à la mise en œuvre d’un forfait mobilité de 400€ annuels ne peut être validée. En effet, une prime de transport exonérée à hauteur de 200€ étant déjà mise en œuvre à l’UDAF, l’exonération de charges sur le forfait mobilité s’en trouve réduite d’autant.

Il est ainsi proposé par la Direction de mettre en place à compter de l’année 2021 un forfait mobilité de 100 € pour :

• Achats et locations de vélo électrique ;

• Service d’autopartage de véhicules.

Un accord d’entreprise doit être rédigé en ce sens.

Enfin, il est envisagé de réaliser un sondage auprès des salariés concernés afin de connaitre leurs intentions d’achat de véhicule électrique. En fonction des retours, un élargissement du forfait mobilité pourra être étudié.

La réunion du 12 octobre 2020 clôt la négociation obligatoire pour l’année 2020.