Accords d'entreprise chez UNION DEPART ASS FAMILIALE
Les négociations entre la direction de UNION DEPART ASS FAMILIALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez UNION DEPART ASS FAMILIALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de UNION DEPART ASS FAMILIALE
Siret : 78112381500024
Adresse : null
- Accord d'entreprise du 07 Août 2018 portant sur le télétravail (2018-08-07)
- ACCORD D ENTREPRISE DU 6 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-06)
- AVENANT N°3 A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PERSONNELS DATE DU 20 SEPTEMBRE 2010 (2018-12-06)
- AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 07 AOUT 2018 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-07-01)
- Accord d’entreprise du 9 avril 2020 portant sur la périodicité des blocs de négociation dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-04-09)
- Accord d'entreprise du 24 septembre 2019 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-24)
- Accord d'entreprise du 4 juillet 2019 portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (2019-07-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 DECEMBRE 2019 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-12-02)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS PERSONNELS DATE DU 20 SEPTEMBRE 2010 (2019-04-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 AVRIL 2021 PORTANT SUR LES JOURS AIDANTS FAMILIAUX (2021-04-19)
- Accord d'entreprise du 19 avril 2021 portant sur le forfait mobilités durables (2021-04-19)
- PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2022 PORTANT REFONTE DE L'ACCORD INITIAL DU 07 AOUT 2018 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL ET DE SON AVENANT N° 1 DU 1ER JUILLET 2020 (2022-12-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 AVRIL 2023 PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-04-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-14)
- Avenant n°1 à l’avenant de refonte de l’accord d’entreprise du 20 juillet 2015 portant sur l’Organisation du Temps de Travail (2023-10-12)