Accords d'entreprise chez CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE
Les négociations entre la direction de CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE
Siret : 78134041900139
Adresse : null
- accord collectif d'adaptation relatif aux négociations obligatoires au sein de l'Association l'Escale (2020-06-16)
- Accord relatif à la définition du périmètre de mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2019 du CSE unique - entreprises de plus de 300 (2019-07-30)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association l'Escale (2020-10-29)
- Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-10-29)
- Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des cadres de direction au sein de l'Association l'Escale (2020-10-29)
- Procès verbal d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire menée en 2020 (2020-12-08)
- Avenant n°1 inhérent à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail au sein de l'Association l'Escale (2021-08-30)
- Accord sur la mise en place d'un dispositif de télétravail (2021-11-15)
- Accord sur la mise en place de la Gestion Prévisionnelle des Emploi et des Compétences (2021-11-15)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de décompte des congés payés en jours ouvrés au sein de l'Association l'Escale (2022-03-15)
- Accord collectif d'entreprise pour l'utilisation du vote électronique élections représentants du personnel 2023 au CSE (2023-06-06)