Accords d'entreprise chez ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
Les négociations entre la direction de ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
Siret : 78306586500033
Adresse : null
- NAO 2017 (2017-11-14)
- PROJET D'ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-07-11)
- PROJET D'ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES (2019-07-11)
- PROJET ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'UES DU GROUPE ODEL (2019-07-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-19)
- ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-09)
Siret : 78306586500710
Adresse :
- avenant NOA (2021-11-09)
- ACCORD TELETRAVAIL (2022-06-23)
- AVENANT a l'accord de reconnaissance d'une UES pour la mise en place du CSE du 09/10/2018 visant son renouvellement (2022-12-12)
- Adaptation des négociations obligatoires au sein de l'UES (2023-06-12)
- Modalité des consultations récurrentes (2023-06-12)