Accords d'entreprise chez CPAM MEUSE
Les négociations entre la direction de CPAM MEUSE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM MEUSE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM MEUSE
Siret : 78338232800012
Adresse : null
- AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (2017-09-28)
- AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA C.P.A.M. DE LA MEUSE (2018-01-29)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM de la Meuse (2018-09-20)
- Protocole d'accord local relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-05-28)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la CPAM de la Meuse (2018-11-13)
- AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (2019-09-17)
- Avenant aux accords locaux de la CPAM de la Meuse impactés par la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-30)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances 2020 (2020-09-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-29)
- Protocole d'accord pré électroral relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de la CPAM de la Meuse (2022-03-14)