Accords d'entreprise chez LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ
Les négociations entre la direction de LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ
Siret : 78373698600010
Adresse : null
- Accord sur la mise en place du CSE (2018-05-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-11)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-09)
- Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2020-12-07)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-08)
- Accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires (2021-11-08)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-13)