Accords d'entreprise chez FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
Les négociations entre la direction de FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
Siret : 78420478600072
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM ACTUALISANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT "SUR-COMPLEMENTAIRE" (2020-11-12)
- ACCORD DE LA FEPEM SUR LA MOBILITE ALTERNATIVE DE DEPLACEMENT : LE VELO OU VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (2020-12-02)
- ACCORD DE LA FEPEM APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES COLLABORATEURS (TEMPS DE TRAJET, CONGES PAYES) (2020-11-12)
- ACCORD DE LA FEPEM RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-11-12)
- ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM ACTUALISANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT "COMPLEMENTAIRE" (2020-11-12)
- ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM SUR LE TELETRAVAIL (2020-11-12)
- ACCORD DE LA FEPEM RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CIVILE - DISPOSITIF DES "39 HEURES" (2020-11-12)
- ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM ACTUALISANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2020-11-12)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (LOI N° 2018-1213 EN DATE DU 24 DECEMBRE 2018) (2019-03-20)
- ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 12 NOVEMBRE 2020 - AVENANT N° 1 EN DATE DU 1 NOVEMBRE 2021 (2021-10-12)
- ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 12 NOVEMBRE 2020 - AVENANT N° 2 EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2022 (2022-11-08)
- ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2022-12-16)
- ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT « COMPLEMENTAIRE » (2022-12-16)
- ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT « SUR-COMPLEMENTAIRE » (2022-12-16)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-13)
- ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT « COMPLEMENTAIRE » (2023-06-30)
- ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT « SUR-COMPLEMENTAIRE » (2023-06-30)
- ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE A LA FEPEM (2023-03-06)
- AVENANT N° 1 EN DATE DU 2 MAI 2022 - ACCORD DE LA FEPEM APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES COLLABORATEURS (TEMPS DE TRAJET, CONGES PAYES) SIGNE LE 12 NOVEMBRE 2020 (2022-04-21)