Accords d'entreprise chez INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS
Les négociations entre la direction de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS
Siret : 78428073700015
Adresse : null
- Accord d'entreprise sur la mise en place de la Base de Donnés Economiques et Sociales (2018-04-04)
- Accord relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical (2019-07-11)
- ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-14)
- Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2019-05-09)
- ACCORD RELATIF A LA Negociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-25)
- Accord sur le Télétravail 2019 (2019-12-18)
- Accord relatif à la modification des modalités et dates de prise de congés payés de l'Institut Catholique de Paris afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid 19 (2020-04-09)
- Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-01-12)
- Accord NAO 2020 (2020-12-23)
- Avenant à l'accord télétravail de 2019 (2021-12-01)
- Accord NAO 2021 (2021-12-09)
- accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-30)
- accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-10-03)
- Accord NAO 2022 (2022-12-16)
- Accord relatif (2023-06-28)
- Accord d'entreprise precisant le statut des personnels administratifs & de service et enseignants de l'Institut Catholique de Paris (2023-08-28)