Accords d'entreprise chez SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES
Les négociations entre la direction de SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES
Siret : 78508406200237
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2047 suite à la réunion de négociation annuelle avec les organisations syndicales les 21 septembre 2017 et 29 Novembre 2017 (2017-12-20)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2018-02-14)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DUP (2018-03-14)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
- Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des employés et cadres du SESMA (2019-11-08)
- NAO - Salaires, Mutuelles, temps de travail, primes spécifiques (2018-12-05)
- NAO 2020 (2021-01-11)
- Accord d'entreprise portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l'égalité de traitement des salariés du Sesma (2021-12-15)
- Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail des employés et cadres du SESMA (2022-02-08)
- Protocole d'accord NAO 2021 (2021-12-15)
- Adoption du vote électronique (2022-04-05)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-04-05)
- Protocole d'accord NAO 2022 (2022-12-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)