Accords d'entreprise chez FONDATION ANNE DE GAULLE
Les négociations entre la direction de FONDATION ANNE DE GAULLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION ANNE DE GAULLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION ANNE DE GAULLE
Siret : 78509829400032
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE de la Fondation Anne De Gaulle (2021-03-03)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES (2022-07-18)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-18)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA LUTTE CONTRE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION (2023-06-28)
- AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO SUR LES SALAIRES DU 18/07/2022 (2022-12-01)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUILLET 2022 (2022-12-01)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2023-06-28)
FOYER VERT COEUR
Siret : 78509829400016
Adresse : 5 Route de Romainville 78470 Milon-la-Chapelle