Accords d'entreprise chez CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE
Les négociations entre la direction de CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE
Siret : 78601955400116
Adresse : null
- Avenant au protocole d'accord du 15 novembre 2016 sur le télétravail (2018-03-19)
- Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place de l'Indemnité Kilométrique Vélo (2018-06-14)
- Un Avenant à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement & à la Réduction du Temps de Travail du 19/04/2001, portant sur le Forfait Annuel en Jours (2018-06-11)
- Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel aux technologies d'information et de communication (2019-10-23)
- Accord sur la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-08)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-01-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT MOBILITE (2021-01-28)
- Avenant au protocole d'accord du 16 novembre 2016 sur le télétravail (2021-06-16)
- Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles de 2022 (2021-10-21)
- Avenant au protocole d'accord du 28 janvier 2021 sur le forfait mobilité (2021-10-21)
- Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord sur la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-21)
- Avenant n°3 au protocole d'accord sur le télétravail (2022-04-08)
- Avenant n°2 au protocole d'accord sur le forfait mobilité, signé le 28/01/2021 (2022-10-18)