Accords d'entreprise chez CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Les négociations entre la direction de CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Siret : 78821266000013
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NAO 2017 (2017-12-01)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIF (2017-12-26)
- ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-25)
- ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2019-12-20)
- ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-12-19)
- Accord sur la non épargne sur le CET du solde des congés et possibilité d'imposer et/ou modifier les dates de congés payés (2020-03-31)
- NAO 2019 (2019-11-27)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-21)
- PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-30)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-12-21)
- PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
- ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE TRAVAIL (2021-04-26)
- AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-27)
- Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-28)
- Avenant de révision de l'accord colectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, la rémunération et l'évolution professionnelle des chefs de secteur (2021-09-28)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-29)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-08)