Accords d'entreprise chez AFPI PAYS DE LA LOIRE
Les négociations entre la direction de AFPI PAYS DE LA LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AFPI PAYS DE LA LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AFPI PAYS DE LA LOIRE
Siret : 78835426400095
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNÉE 2020 (2020-07-06)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2022 (2022-04-08)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-25)
- AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » Salariés cadres et assimilés cadres au sens de l’article 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2017 , SIGNE LE 01/08/2017 (2022-11-25)
- AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » Salariés non cadres à l’exception de ceux définis à l’article 2.2 de l’ANI du 17/11/2017, SIGNE LE 01/08/2017 (2022-11-25)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-11-25)
- Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2022-11-25)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2023 POLITIQUE SALARIALE 2023 (2023-02-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2023-06-09)
- Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2023-09-29)
AFPI PAYS DE LA LOIRE
Siret : 78835426400061
Adresse : 41 Boulevard des Batignolles 44300 Nantes
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION DES OUTILS NUMERIQUES (2018-06-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNÉE 2019 - POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-07-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - CSE (2019-02-15)