Accords d'entreprise chez SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION
Les négociations entre la direction de SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION
Siret : 79903758500012
Adresse : null
- Accord relatif à la durée de repos quotidien (2017-11-16)
- Accord portant sur la journée de solidarité (2018-04-09)
- Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
- Accord en faveur de l'égalité Femme-Homme (2018-09-30)
- Accord d'entreprise portant sur l'activité partielle individualisée (2020-05-14)
- Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE (2019-07-08)
- Accord d'aménagement du temps de travail forfait jours des cadres (2018-10-22)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-14)
- Accord portant sur les congés exceptionnels pour enfants malades en situation de handicap (2023-01-17)
- Accord relatif à l'amplitude de travail maximale et à la durée de repos quotidien (2023-02-07)
- Négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-12)
- Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes (2023-05-02)
- Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-06)