Accords d'entreprise chez SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN
Les négociations entre la direction de SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN
Siret : 81072223100018
Adresse : null
- accord de prorogation des mandats (2018-07-10)
- ACCORD SUR LES REMUNERATIONS (2018-09-27)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSST ET HEURES DE DÉLÉGATION DU CSE (2020-09-02)
- ACCORD POUR DEFINIR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-04)
- Accord d'Entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-02)
- Accord d’Entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-02)
- REMUNERATION ET PRISE EN CHARGE MUTUELLE "COVID" (2020-11-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES HOMMES ET LA QVT (2021-11-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-11-09)
- Accord d'entreprise de versement de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-24)
- Accord d'entreprise de versement de prime exceptionnelle (2022-03-24)
- négociations annuelle Obligatoires 2022 (2022-03-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-25)