Accords d'entreprise chez POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Les négociations entre la direction de POLYCLINIQUE DE L'EUROPE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POLYCLINIQUE DE L'EUROPE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Siret : 82303628000019
Adresse : null
- un protocole d'accord relatif à la NAO 2017 (2017-11-16)
- ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE DU SYSTEME D'INFORMATION (2018-06-01)
- un accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections du CSE (2018-10-19)
- Un Accord relatif à la Mise-en-Place des Comités Sociaux & Economiques (2018-10-23)
- Un Accord d'Entreprise concernant la Mise-en-Place du 13ème Mois (2018-11-02)
- PEPA (2020-06-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME COVID (2020-07-24)
- ACCORD RELATIF A LA RECUPERATION D HEURES, CONGES PAYES ET COMPTEURS NEGATIFS DANS LA CADRE DE LA CRISE COVID 19 (2020-04-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAITS ANNUELS EN JOURS DU PERSONNEL CADRE (2018-06-01)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-10-25)
- ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU 13EME MOIS (2019-04-26)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
- PROTOCOLE D ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE CIVILE 2020 (2020-10-30)
- ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-23)
- PROTOCOLE D ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNE CIVILE 2021 (2021-06-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-06-01)
- Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-10-28)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-25)
- Accord d'entreprise concernant la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année civile 2022 (2022-10-18)
- Avenant n°1 de l'accord d'entreprise du 01/12/2018 relatif aux astreintes des médecins polyvalents (2022-10-18)