Accords d'entreprise chez CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE
Les négociations entre la direction de CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE
Siret : 82436260200032
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (2019-06-06)
- Accord en faveur de l'égalité entre les femmes (2020-11-10)
- ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES CSV ET TPV (2021-12-16)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES CSV ET TPV (2022-02-03)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU NIVEAU DE l’UES MOOVIA (2022-05-04)
- ACCORD EN FAVEUR DU TELETRAVAIL AU NIVEAU DE l’UES MOOVIA (2022-05-04)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU NIVEAU DE L’UES MOOVIA (2022-04-28)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-14)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L’UES MOOVIA (2022-09-29)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
- AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L’UES MOOVIA SIGNE LE 29/09/2022 (2023-06-29)