Accords d'entreprise chez OCAPIAT
Les négociations entre la direction de OCAPIAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OCAPIAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OCAPIAT
Siret : 84475200600016
Adresse : null
- AVENANT A L'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-27)
- ACCORD DE METHODE ENCADRANT LA NEGOCIATION COLLECTIVE SUITE A LA CREATION D'OCAPIAT (2020-06-09)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-18)
- ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES POUR LES ANNEES 2021 ET 2022 (2021-03-31)
- ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'OCAPIAT (2021-03-30)
- ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT (2021-03-31)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET A LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2021-01-08)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE ET AUX FRAIS DE SANTE (2020-12-17)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - AVENANT N° 1 (2021-12-17)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-22)
- ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-04-22)
Siret : 84475200600024
Adresse :
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-20)
- ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2022-07-08)
- ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI ET L'INTEGRATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-09-20)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-11-25)
- ACCORD SENIORS (2022-06-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE OCAPIAT RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES ET EXCEPTIONNELLES APPLICABLES POUR LES ANNEES 2021 ET 2022 - AVENANT N° 1 (2022-03-11)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - AVENANT N° 1 (2022-11-25)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-11)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - AVENANT N° 1 (2023-02-21)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-04-15)