Accords d'entreprise chez URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
Les négociations entre la direction de URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
Siret : 90209799700016
Adresse : null
- Protocole d’accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2022-01-28)
- Protocole d'accord relatif aux horaires variables (2022-08-26)
- Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-08-08)
- Protocole d'accord relatif aux moyens des instances représentatives du personnel (2022-08-08)
- Protocole d'accord relatif au don de jours de repos entre agent (2022-09-19)
- Protocole d’accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-09-19)
- Avenant au protocole d’accord relatif aux horaires variables du 26 août 2022 (2022-11-09)
- Protocole d’accord relatif au travail à distance (2023-01-20)
- Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (2022-11-09)
- Protocole d'accord relatif au décompte et à la compensation des temps de déplacement (2023-01-09)