Accords d'entreprise chez TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS
Les négociations entre la direction de TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS
Siret : 06020129000024
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2018 (2017-12-20)
- Accord sur l'adaptation de l'organisation et du temps de travail de l'entreprise à l'évolution de son environnement de marché (2018-07-27)
- Protocole d'accord préelectoral (2019-05-03)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-04-02)
- Accord sur les mesures exceptionnelles pour la continuité de l'activité lors de l'épisode de pandémie Covid-19 (2020-03-30)
- Accord négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2020 (2019-12-18)
- Accord Negociations Annuelles Obligatoires sur les salaires 2019 (2018-12-21)
- AVENANT A L’ACCORD SUR L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION ET DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE A L’EVOLUTION DE SON ENVIRONNEMENT DE MARCHE (2020-10-27)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-20)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-23)
- Accord relatif à l'institution d'un conseil d'entreprise (2020-12-30)
- PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-01)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-01)
- Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-01)
- Accord de prorogation des mandats et de report des élections de renouvellement du Conseil d'Entreprise de TPPE (2023-06-09)
- Accord sur le maintien du versement des cotisations au régime de retraite pendant le congé de reclassement en application de l'accord de PSE (2023-06-09)
- Accord d'entreprise relatif à la durée d'application des mesures d'accompagnement prévues dans l'accord de PSE (2023-06-09)