Accords d'entreprise chez ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Les négociations entre la direction de ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Siret : 18003501600054
Adresse : null
- protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de l'ACOSS (2019-07-10)
- protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'ACOSS (2019-07-10)
- protocole d'accord relatif à la compensation des temps de déplacements professionnels (2019-07-10)
- protocole d'accord sur la durée du travail au sein de l'ACOSS (2019-07-10)
- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-09)
- accord portant prorogation du dispositif conventionnel en vigueur au sein de l'ACOSS (2019-02-28)
- Un accord relatif à l'intégration des salariés de La Maison des Artistes au sein de l'ACOSS (2018-10-16)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (VOTE ELECTRONIQUE) (2020-10-12)
- ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE ET LA GOUVERNANCE DU CSE (2020-10-26)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LA STRUCTURE ET LA GOUVERNANCE DU CSE (2020-10-26)
- Avenant à l'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-04-29)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-06-09)
- Accord relatif au travail à distance (2021-07-28)
- Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-07-28)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-14)
- Accord relatif à la mobilité durable (2022-03-16)
- Accord de transition (2022-05-16)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-24)
- Accord relatif à la méthode et à la périodicité des négociations (2022-11-24)
- Accord sur les moyens des organisations syndicales et l'exercice du droit syndical (2023-04-19)